Conditions Générales de Vente – Lilo Studio Photo
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes
les prestations de photographie et vidéographie proposées par Lilo
Studio Photo (ci-après « le Prestataire ») dans le cadre de ses
activités professionnelles. Elles couvrent aussi bien les services pour
les particuliers (mariage, grossesse, famille, nouveau-né, portrait) que
pour les entreprises (corporate, packshot produit, architecture,
immobilier, etc.). Elles régissent les relations entre le Prestataire et
toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») ayant recours
aux services du Prestataire.
2. Services Proposés
Le Prestataire propose une large gamme de services, incluant :
- Photographie de grossesse : Séance photo en studio ou en extérieur
pour immortaliser la grossesse.
- Photographie de famille : Séances en famille pour capturer des
moments précieux en famille.
- Photographie de nouveau-né : Séances dédiées à la capture des
premiers instants de la vie du bébé, dans un cadre sécurisé.
- Portraits personnels : Séances photos individuelles pour des
portraits professionnels ou artistiques.
- Mariages et événements : Photographie et vidéographie des
événements privés comme les mariages, anniversaires, ou événements spéciaux.
- Photographie Corporate: Photographies professionnelles pour des
portraits d’entreprise, images institutionnelles ou photos d’équipe,
destinées à des utilisations sur des sites web, brochures, et autressupports professionnels.
- Packshot Produit: Photographie de produits, idéale pour le
e-commerce, les catalogues, ou toute autre utilisation commerciale.
- Photographie d’Architecture et Immobilier : Prise de vues
d’intérieurs et d’extérieurs pour des biens immobiliers, des bureaux ou
des projets architecturaux.
- Shooting Confiance en soi : Séances photographiques destinées à
mettre en valeur la personnalité et la beauté naturelle du Client,
visant à renforcer la confiance en soi à travers des portraits
personnalisés.
- Photos d’Iris : Photographies artistiques ou médicales des irisdes yeux, réalisées avec une approche spécialisée.
- Photo d’anniversaire
- Photo book adulte & enfant
3. Processus de Réservation et Modalités de Paiement
– Pour réserver une prestation, le Client doit
contacter le Prestataire via le formulaire de contact, par e-mail, ou
par téléphone. La réservation est considérée comme confirmée après la
signature du contrat et le versement d’un acompte de 30% du montant
total de la prestation. Cet acompte est exigé pour garantir la
réservation de la date et la préparation de la séance.
– Le solde restant (70%) doit être réglé au plus tard 7
jours avant la date de l’évènement pour les prestations de
type mariage et événements .
– Pour les prestations concernant des séances plus courtes (portrait,
grossesse, famille, etc.), le solde peut être réglé directement le jour
de la séance.
– Moyens de Paiement : Les paiements peuvent être effectués soit en liquide, par
Virement ou application bancaire.
4. Déplacement et Frais Additionnels
– Pour les prestations nécessitant des déplacements (en extérieur, à des
événements ou sur site), des frais de déplacement peuvent s’appliquer en
fonction de la distance parcourue.
– Les frais pour repas et hébergement seront à la charge du Client dans
le cas de prestations longues (> 6 heures) ou éloignées.
5. Annulation et Report
– Annulation par le Client: Toute annulation doit être faite par
écrit. L’acompte versé reste dû en cas d’annulation. Si l’annulation
intervient moins de 30 jours avant la prestation, la totalité de la
prestation sera facturée.
– Annulation par le Prestataire : En cas de force majeure, le
Prestataire s’engage à proposer une solution alternative (nouvelle date,
remboursement partiel ou total).
6. Conditions Météorologiques et Sécurisation des Lieux
Le Prestataire se réserve le droit de reporter ou de modifier une séance
en extérieur si les conditions météorologiques sont défavorables. La
sécurité des personnes et du matériel est la priorité. Pour les
prestations en intérieur, le Prestataire recommande que les lieux soient
préparés à l’avance pour garantir un cadre optimal.
7. Repérage des Lieux
Pour les prestations telles que les mariages, événements ou shootings enentreprise, un repérage des lieux est effectué dès réception de
l’acompte afin de planifier la séance en fonction des lieux et des
besoins spécifiques du Client.
8. Délais de Livraison des Fichiers
Les fichiers numériques (photos et vidéos) seront livrés dans un délai
de 4 à 6 semaines après la prestation. Ce délai peut varier selon la
nature de la prestation et la complexité des retouches. Les fichiers
sont fournis sous format haute définition (JPG pour les photos, MP4 pour
les vidéos) via un lien de téléchargement sécurisé.
9. Retouches et Style Artistique
Les photos sont livrées après retouches professionnelles de base
(corrections de lumière, contraste, couleurs, etc.). Le Prestataire
travaille selon son propre style et sa signature artistique. Les
retouches spécifiques demandées par le Client (modifications sur la
peau, arrière-plan, etc.) peuvent entraîner des frais supplémentaires en
fonction du temps nécessaire.
10. Droits d’Auteur et Utilisation des Images
Les images restent la propriété du Prestataire conformément à la
législation sur les droits d’auteur. Le Client bénéficie d’un droit
d’utilisation personnel (impression, partages sur réseaux sociaux), à
condition de mentionner le nom du Prestataire. Toute utilisation
commerciale des images nécessite un accord préalable et peut entraîner
une facturation supplémentaire.
11. Photographie Corporate et Packshot Produit- Pour les prestations corporate (portrait d’entreprise, photos
d’équipe, etc.) et les packshots produits (photos destinées à la vente
ou au e-commerce), le Client s’engage à fournir les éléments nécessaires
(produits, personnes, informations, etc.) pour garantir la qualité du
rendu final.
– Le Prestataire s’engage à capturer les images de manière
professionnelle et selon les standards en vigueur pour chaque type de
prestation.
12. Photos d’Iris
Les photos d’iris sont réalisées à des fins artistiques ou médicales
selon la demande du Client. Le Prestataire s’assure de la qualité
technique des images mais ne pourra être tenu responsable en cas de
défaut dans les caractéristiques visuelles des iris liées à des facteurs
externes (éclairage, matériel, conditions des yeux).
13. Force Majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou
annulations dus à des événements indépendants de sa volonté, tels que
catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc. En cas de force
majeure, le Prestataire proposera une solution alternative au Client.
14. Modifications des Conditions Générales
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales
de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables à partir de
la publication sur le site et concerneront toutes les nouvelles
réservations.
15. Loi Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes conditions sont régies par la législation belge. En cas de
litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le conflit à
l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera
soumis au tribunal compétent du Brabant Wallon.
Oui, c’est une excellente idée d’ajouter des précisions concernant l’accès à la page et la gestion des mots de passe, particulièrement pour garantir la sécurité des comptes de vos clients. Voici les ajouts que je vous propose pour ces points :
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Conditions Générales de Vente – Communication digitale & Réseaux sociaux
1. Nature des prestations
Lilo Studio Photo propose des prestations de création de contenu visuel (photo, vidéo, visuels graphiques) et/ou de gestion de réseaux sociaux selon les formules décrites sur le site ou dans le devis accepté.
Toute demande sortant du cadre des prestations listées fera l’objet d’un devis complémentaire.
2. Droit d’auteur et réutilisation des contenus
Les contenus créés (photos, vidéos, visuels) sont fournis pour une utilisation dans le cadre des réseaux sociaux du client uniquement (Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn, Google Business).
Toute réutilisation sur des supports imprimés ou à des fins commerciales élargies (publicité, affichage, presse…) doit faire l’objet d’un accord préalable.
Les visuels et vidéos restent la propriété de Lilo Studio Photo jusqu’au règlement complet de la facture.
Les modèles Canva fournis peuvent être réutilisés par le client, mais ne peuvent pas être revendus ou redistribués.
3. Engagement du client – Packs “clé en main”
Dans les formules Starter, Élan et Croissance, l’accompagnement est conçu pour permettre au client de publier lui-même ses contenus par la suite.
Lilo Studio Photo ne publie pas à la place du client sauf option spécifique souscrite.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des visuels : logo, horaires, textes éventuels, offres, etc.
Les prises de vue incluses doivent être réalisées dans le mois suivant la commande. Passé ce délai, un supplément pourra être appliqué.
4. Engagement du client – Packs mensuels (Micro Présence à Créatif)
Les prestations sont mensuelles et reconduites tacitement sauf demande contraire (préavis de 15 jours avant la fin du mois en cours).
Le contenu à créer ou publier repose sur une collaboration active : le client doit signaler à temps tout événement à valoriser (ex. : nouvelle offre, promotion, date importante…).
Sans retour de sa part, le contenu sera planifié selon la stratégie en cours.
Les prises de vue comprises sont effectuées à des dates convenues d’un commun accord. Tout déplacement non honoré ou annulé moins de 24h à l’avance pourra être facturé.
5. Validations et modifications
Chaque visuel ou vidéo comprend une proposition de base + une seule modification gratuite.
Au-delà, un forfait de 20 € par nouvelle version sera appliqué (graphisme ou vidéo).
Le client s’engage à valider rapidement les visuels (max. 72h après envoi) afin de respecter le planning éditorial. À défaut de réponse dans ce délai, les publications pourront être planifiées telles quelles.
6. Gestion de la publicité
La gestion des campagnes publicitaires est soumise à la souscription de l’option spécifique.
Le budget publicitaire est à la charge du client et doit être préalablement défini.
Lilo Studio Photo s’engage à optimiser les campagnes, mais ne garantit pas un résultat en termes de ventes ou d’engagement.
Option Gestion des publicités payantes
Lilo Studio Photo propose l’optimisation et la gestion de campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram afin d’augmenter la visibilité de votre entreprise. Cette option inclut la création des annonces, la gestion du budget ainsi que l’analyse des performances.
Conditions :
Coordonnées bancaires : Les coordonnées bancaires du client doivent être renseignées directement sur la plateforme publicitaire (Facebook ou Instagram). Lilo Studio Photo ne mettra pas ses propres coordonnées bancaires sur la page du client. Le client est responsable de la mise à jour et de la gestion de ces informations sur la plateforme publicitaire.
Création et gestion des campagnes: Lilo Studio Photo créera et gérera les publicités en fonction des objectifs, du budget et des paramètres définis ensemble au préalable. L’agence s’engage à travailler selon les consignes convenues avec le client, tout en respectant les normes des plateformes publicitaires.
Responsabilité bancaire : Le client est responsable de s’assurer que ses informations bancaires sont correctement renseignées et validées sur la plateforme publicitaire avant le lancement de toute campagne. Lilo Studio Photo ne pourra être tenu responsable des erreurs ou oublis liés aux informations bancaires du client.
Paiement des publicités : Les dépenses liées aux publicités (budget publicitaire) sont à la charge du client et seront directement gérées via son compte sur les plateformes publicitaires. Lilo Studio Photo ne prendra pas en charge le paiement de ces dépenses et ne les facturera pas directement.
Analyse et rapports : Lilo Studio Photo fournira un rapport mensuel détaillé sur la performance des publicités et proposera des ajustements en fonction des résultats.
Gestion de la campagne : Lilo Studio Photo suivra, ajustera et optimisera les campagnes en fonction des performances, des objectifs du client, et des retours fournis par ce dernier. L’agence s’engage à fournir un service de gestion proactive et transparente.
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7. Délai de livraison
Visuels simples : sous 3 à 5 jours ouvrés après réception des éléments nécessaires
Vidéos : sous 7 à 10 jours ouvrés après tournage
Packs mensuels : calendrier éditorial établi entre le 25 du mois précédent et le 3 du mois en cours
En période de forte activité, ces délais peuvent être prolongés. Le client sera alors prévenu.
Les délais de livraison peuvent être prolongés en fonction de la complexité du travail requis.
8. Modalités de paiement
Packs “clé en main” : paiement à la commande
Packs mensuels : paiement en début de mois
Options ponctuelles : paiement à la commande ou ajout à la facture mensuelle selon accord
Aucun contenu ne sera remis ou publié sans réception du paiement.
9. Confidentialité et protection des données personnelles
Lilo Studio Photo s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client. Ces informations seront utilisées uniquement dans le cadre des prestations convenues.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant Lilo Studio Photo.
10. Force majeure
Lilo Studio Photo ne pourra être tenue responsable en cas d’incapacité à fournir les services en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des problèmes techniques ou des événements imprévus. En cas de force majeure, les délais de livraison et de réalisation pourront être prolongés.
11. Annulation et résiliation
Le client peut annuler une prestation à tout moment, mais des frais d’annulation pourront s’appliquer en fonction du travail déjà effectué ou des engagements pris (par exemple, pour la production de visuels ou la gestion de campagnes publicitaires). En cas de résiliation avant la fin de la prestation, le client s’engage à régler la part des services fournis jusqu’à la date de résiliation.
12. Responsabilité
Lilo Studio Photo s’engage à fournir ses services avec le plus grand soin et professionnalisme. Cependant, Lilo Studio Photo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de revenus ou d’opportunités, ni des erreurs qui ne seraient pas directement liées à la création ou à la gestion des contenus. En cas de litige, la responsabilité de Lilo Studio Photo est limitée au montant payé par le client pour les prestations concernées.
13. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du siège social de Lilo Studio Photo, sauf disposition légale contraire.
14. Création et gestion de la page réseaux sociaux
Dans le cadre de la création et gestion de pages de réseaux sociaux pour le client (Facebook, Instagram, etc.), les conditions suivantes s’appliquent :
Mot de passe et accès à la page :
Le client doit fournir à Lilo Studio Photo un accès administrateur à ses pages de réseaux sociaux afin de permettre la gestion des contenus, la publication et la gestion des campagnes publicitaires.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les identifiants de connexion et les mots de passe fournis sont corrects et à jour.
Lilo Studio Photo ne pourra pas être tenu responsable des erreurs d’accès ou des problèmes de connexion si le client ne met pas à jour ses informations.
Sécurisation de l’accès :
Le client est responsable de la sécurisation de son compte en choisissant un mot de passe fort et en mettant en place l’authentification à deux facteurs si possible.
Lilo Studio Photo recommande vivement au client de modifier régulièrement ses mots de passe pour garantir la sécurité de ses comptes.
Gestion de l’accès à la page :
En cas de gestion partagée ou d’accès multiple à la page (par exemple, pour un community manager ou une autre personne de l’entreprise), le client doit s’assurer que les accès sont correctement configurés.
Lilo Studio Photo pourra gérer l’accès en tant qu’administrateur, mais ne sera pas responsable en cas de modification des accès ou de suppression de droits par le client ou un tiers.
Responsabilité du client sur la gestion de la page :
Lilo Studio Photo s’engage à gérer la page selon les consignes convenues avec le client. Toutefois, le client reste responsable de l’usage final de la page et des actions qui y sont réalisées, y compris la gestion des messages privés, des commentaires ou autres interactions avec la communauté.
Le client doit veiller à respecter les conditions d’utilisation des plateformes sociales (Facebook, Instagram, etc.), et Lilo Studio Photo ne pourra pas être tenu responsable des sanctions imposées par ces plateformes en cas de non-respect de leurs règles.
15. Accès à la page et modifications
Accès à la page :
Lors de la gestion de la page du client, Lilo Studio Photo aura accès à l’ensemble des fonctionnalités nécessaires à la publication de contenus (par exemple, la création de publications, la gestion de publicités, etc.). L’accès à cette page pourra être modifié à tout moment par le client.
Si l’accès à la page est restreint ou modifié sans en informer Lilo Studio Photo, cela pourra ralentir la gestion des campagnes et du contenu.
Suppression d’accès :
En cas de cessation de la collaboration entre Lilo Studio Photo et le client, ce dernier s’engage à supprimer l’accès de Lilo Studio Photo à ses pages sociales dans un délai raisonnable, sans préjudice des travaux déjà réalisés.
Lilo Studio Photo devra également restituer tous les éléments créés au client avant cette suppression d’accès.
Oui, il est effectivement important d’ajouter une clause concernant le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), surtout si vous traitez des données personnelles de vos clients ou de leurs utilisateurs dans le cadre de la gestion des réseaux sociaux et des publicités. Voici une proposition pour intégrer le RGPD dans vos conditions :
16. Protection des données personnelles (RGPD)
Lilo Studio Photo s’engage à respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Collecte et traitement des données
Dans le cadre de la prestation, Lilo Studio Photo peut être amené à collecter et traiter des données personnelles des utilisateurs des pages de réseaux sociaux gérées, telles que les informations de contact, les interactions (commentaires, messages privés, etc.), et les statistiques liées aux performances des publications.
Finalité du traitement :
Les données collectées seront utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réseaux sociaux, de la création de contenu et de l’optimisation des campagnes publicitaires, afin de fournir les services décrits dans le contrat.
Consentement :
Le client garantit que, dans le cadre de la gestion de ses pages de réseaux sociaux, il a obtenu le consentement des utilisateurs pour la collecte de leurs données personnelles, si nécessaire, et qu’il respecte les droits de ces utilisateurs concernant la confidentialité et la protection des données.
Confidentialité des données :
Lilo Studio Photo s’engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle et à ne les divulguer qu’aux personnes habilitées, ou si la loi l’exige, ou avec l’accord préalable du client.
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles disposent des droits suivants :
Droit d’accès : Le client ou les utilisateurs peuvent demander l’accès aux données personnelles collectées.
Droit de rectification : Ils peuvent demander la modification ou la correction des données.
Droit à l’effacement : Ils peuvent demander la suppression de leurs données personnelles sous certaines conditions.
Droit d’opposition : Ils peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données dans certains cas.
Le client peut à tout moment contacter Lilo Studio Photo pour exercer ces droits, en envoyant une demande par écrit.
Sous-traitants et sécurité des données
Lilo Studio Photo ne transférera pas les données personnelles à des tiers sans l’accord préalable du client, sauf dans le cadre des services proposés, tels que l’utilisation d’outils tiers pour la gestion des publicités (par exemple, Facebook, Instagram, etc.).
Lilo Studio Photo s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Conservation des données
Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations, ainsi que pendant la durée légale requise pour la conservation des données.